Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente - Bijoux Hibou

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes conclues sur le site bijoux-hibou.fr entre Bijoux Hibou et tout client consommateur passant commande sur la boutique en ligne.

2. Identification du vendeur

Bijoux Hibou - Sandra B, entrepreneur individuel, SIRET 843 299 587 00017, avenue de Belgique, 06220 Vallauris, France. Contact : support@bijoux-hibou.fr.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits avec leurs caractéristiques essentielles. Les photographies sont présentées à titre d’illustration et peuvent varier légèrement selon l’écran utilisé, sans modifier les caractéristiques essentielles du produit commandé.

Lorsque des matières, couleurs ou éléments décoratifs sont indiqués, ils doivent être compris conformément aux précisions figurant dans la fiche produit. Les termes tels que doré, argenté, verre, zirconium, perle artificielle ou pierre artificielle désignent des aspects, finitions ou matières de synthèse lorsqu’aucune composition en métal précieux ou pierre naturelle n’est expressément indiquée.

4. Commande

Le client vérifie le détail de sa commande avant validation définitive. La commande devient ferme après confirmation du paiement. Si un produit commandé devient indisponible en raison d’une rupture de stock, Bijoux Hibou en informe le client dans les meilleurs délais et procède au remboursement des sommes versées pour le produit concerné ou, avec l’accord du client, propose une solution équivalente.

5. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros. Les frais de livraison éventuels sont affichés avant la validation de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont ceux effectivement proposés au moment du paiement, notamment les cartes bancaires et les moyens de paiement express disponibles via Shopify.

6. Livraison

Les conditions de livraison sont précisées dans la politique d’expédition. Les délais de livraison habituellement constatés sont compris entre 7 et 21 jours. La date ou l’estimation de livraison disponible sera communiquée au client dans la confirmation d’envoi de commande. Lorsqu’un suivi est disponible, le client peut suivre l’acheminement de son colis depuis son compte client sur le site.

Bijoux Hibou demeure responsable de la bonne exécution de la livraison jusqu’à la remise effective du bien au client ou à un tiers désigné par lui, sauf cas prévus par la loi.

7. Droit de rétractation

Le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour informer Bijoux Hibou de sa décision de se rétracter, sans avoir à motiver sa décision. À compter de l’envoi de cette décision, le client dispose de 14 jours supplémentaires pour renvoyer le produit.

Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf indication contraire ou prise en charge proposée par Bijoux Hibou. Le client peut utiliser le formulaire de rétractation mis à disposition dans la politique de remboursement ou toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés, ainsi qu’aux autres exceptions prévues par l’article L. 221-28 du Code de la consommation.

8. Remboursement

En cas de rétractation valable, Bijoux Hibou rembourse les sommes versées, y compris les frais de livraison standard initiaux, dans les conditions prévues par la politique de remboursement et par la réglementation applicable. Le remboursement peut être différé jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à la fourniture par le client d’une preuve d’expédition.

9. Garanties légales

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés. Ces garanties s’appliquent indépendamment d’une éventuelle garantie commerciale.

Au titre de la garantie légale de conformité, Bijoux Hibou répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien et apparaissant dans un délai de deux ans à compter de celle-ci. Le client peut demander la réparation ou le remplacement du bien, ou, dans les conditions prévues par la loi, une réduction du prix ou la résolution de la vente.

Le client bénéficie également de la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. Il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix lorsque les conditions légales sont réunies.

10. Service client et réclamations

Toute question ou réclamation peut être adressée à support@bijoux-hibou.fr. Le client est invité à joindre son numéro de commande et les éléments utiles au traitement de sa demande.

11. Médiation et règlement des litiges

Après une réclamation écrite préalable adressée au service client, le consommateur peut recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation. Le médiateur désigné par Bijoux Hibou est le Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de justice (CM2C), 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, France. Téléphone : 01 89 47 00 14. Site internet : www.cm2c.net.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Conformément à l’article R. 631-3 du Code de la consommation, le consommateur peut saisir soit l’une des juridictions territorialement compétentes en application du Code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.